Arrêté du 22 juillet 1994

Article 9

Créé le 24 juillet 1994

En cas de non-validation du stage ou de l'épreuve, l'intéressé, informé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales organisatrice de l'épreuve ou du stage, peut déposer un nouveau dossier d'inscription auprès de la même direction départementale, ou d'une autre de la même région.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994

En cas de non-validation du stage ou de l'épreuve, l'intéressé, informé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales organisatrice de l'épreuve ou du stage, peut déposer un nouveau dossier d'inscription auprès de la même direction départementale, ou d'une autre de la même région.