Arrêté du 22 juillet 1994

Article 6

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Article 6

L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle la demande d'attestation a été formulée.

Le demandeur doit déposer auprès d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle sa demande d'attestation a été formulée un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :

1° Selon le cas, une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou une demande de stage, sur papier libre ;

2° Une copie certifiée conforme de la notification de la décision préfectorale mentionnée à l'

article 4

.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1994

L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle la demande d'attestation a été formulée.

Le demandeur doit déposer auprès d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle sa demande d'attestation a été formulée un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :

1° Selon le cas, une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou une demande de stage, sur papier libre ;

2° Une copie certifiée conforme de la notification de la décision préfectorale mentionnée à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-22 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 1994

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