Arrêté du 22 juillet 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mai 2007

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 7 mai 2007

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au dimanche 6 mai 2007

Source : Légifrance