Arrêté du 22 juillet 1993

Article 4

Abrogé7 mai 2007

Créé le 29 décembre 2004

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 7 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au dimanche 6 mai 2007