Abrogé7 mai 2007
Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 7 mai 2007
L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1993
L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 7 mai 2007
L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 7 mai 2007
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au dimanche 6 mai 2007
En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1979-08-03