Arrêté du 22 juillet 1993

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.

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Abrogé7 mai 2007

Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 7 mai 2007

L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-08-03

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au dimanche 6 mai 2007

En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004

Source : Légifrance