Abrogé7 mai 2007
Créé le 24 septembre 1993 · En vigueur du 29 décembre 2004 au 6 mai 2007
L'arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1993
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-08-03
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 mai 2007
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au dimanche 6 mai 2007
En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004