JORF n°173 du 26 juillet 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 35504000 F et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 35504000 F et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.