Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 35504000 F et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°173 du 26 juillet 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 35504000 F et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.