Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989, les dispositions:
- de l'avenant no 39 du 30 janvier 1991 à la convention collective susvisée relatif à l'égalité de traitement entre Français et étrangers;
- de l'avenant no 40 du 30 janvier 1991 à la convention collective susvisée relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail;
- de l'avenant no 88 à l'annexe I du 22 mars 1991 Salaires à la convention collective susvisée.