Vu le décret du 29 janvier 1991 modifié relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 29 mars 1991 nommant M. Paul Bernard préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône;
Vu le décret du 13 juin 1991 nommant M. Georges Peyronne préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or,
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