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Arrêté du 22 juillet 1987

Article 4

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Article 4

Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable deux fois.

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Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable deux fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994

Source : Légifrance