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Arrêté du 22 juillet 1987

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Article 2

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner notamment :

les conditions d'admission à l'école ;

l'organisation générale et la durée des études à l'école ;

les programmes d'enseignement et les stages extérieurs en fonction des différentes voies d'accès à l'école ;

la liaison entre l'enseignement de l'école et les études et recherches menées au profit de l'armée de terre et de la défense ;

l'organisation générale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner notamment :

  • les conditions d'admission à l'école ;
  • l'organisation générale et la durée des études à l'école ;
  • les programmes d'enseignement et les stages extérieurs en fonction des différentes voies d'accès à l'école ;
  • la liaison entre l'enseignement de l'école et les études et recherches menées au profit de l'armée de terre et de la défense ;
  • l'organisation générale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994

Source : Légifrance