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Arrêté du 22 juillet 1981
OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (APPLICATION DU DECRET 59819 DU 30-06-1959 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS)
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EN ANNEXE,PLAN COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Arrêté du 22 juillet 1981