En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.
Arrêté du 22 juillet 1976
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance