Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de MAZDA AUTOMOBILES FRANCE comme système individuel
Résumé MAZDA AUTOMOBILES FRANCE a l'autorisation de fonctionner jusqu'en 2029 en suivant les règles pour les véhicules.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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