Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social
Résumé Tout le monde doit respecter les règles de l'accord sur l'écologie et le dialogue social.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social, les stipulations de l'accord national interprofessionnel susvisé.
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