Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles sur les heures supplémentaires dans l'ameublement
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les heures supplémentaires pour les entreprises de fabrication d'ameublement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.