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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2020
Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés pour 2020, soit plus de 15 millions d'euros.
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 15 215 269,01 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.