Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l'autorité des ministres,

  • pour le secrétariat général, les directions d'administration centrale sans moyens informatiques propres et les services assimilés (délégations, conseil général, inspection, médiations…), ainsi que les applications et systèmes mutualisés au niveau ministériel : le secrétaire général ;
  • pour les directions générales placées sous l'autorité directe des ministres : le directeur général ;
  • pour les directions placées sous l'autorité directe des ministres : le directeur ;
  • pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

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En vigueur depuis le 11 février 2019

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Désignation des autorités pour la sécurité informatique dans les ministères

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2019 désigne les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans chaque ministère.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l'autorité des ministres,

  • pour le secrétariat général, les directions d'administration centrale sans moyens informatiques propres et les services assimilés (délégations, conseil général, inspection, médiations…), ainsi que les applications et systèmes mutualisés au niveau ministériel : le secrétaire général ;
  • pour les directions générales placées sous l'autorité directe des ministres : le directeur général ;
  • pour les directions placées sous l'autorité directe des ministres : le directeur ;
  • pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance