JORF n°0028 du 3 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, M. PARTIOT (Rémi, Aimé, Paul) est nommé notaire à la résidence de Trébeurden (Côtes-d'Armor), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, M. PARTIOT (Rémi, Aimé, Paul) est nommé notaire à la résidence de Trébeurden (Côtes-d'Armor), office créé.