JORF n°0028 du 3 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, M. Gilles DUVAL, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2001, date à laquelle il est radié des cadres du corps de la magistrature.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018, M. Gilles DUVAL, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2001, date à laquelle il est radié des cadres du corps de la magistrature.