JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Hauts de Bienne, issue de la fusion des anciennes communes de La Mouille, Lézat et Morez, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Hauts de Bienne, issue de la fusion des anciennes communes de La Mouille, Lézat et Morez, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).