ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est constituée des cours d'eau suivants :

  • la rivière du Carbet ;
  • la Grande Rivière.

Cette liste est détaillée en annexe.
Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

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En vigueur depuis le 13 février 2015

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Protection de certains cours d'eau contre les nouveaux ouvrages

Résumé. Certains cours d'eau, comme la rivière du Carbet et la Grande Rivière, sont protégés pour préserver leur écologie.

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est constituée des cours d'eau suivants :

  • la rivière du Carbet ;
  • la Grande Rivière.

Cette liste est détaillée en annexe.
Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

Source : Légifrance