JORF n°0027 du 2 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :
Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).
Le retrait de M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 janvier 2010 :

Mme SAVIN (Claire, Denise, Claude), épouse RIVIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).

Le retrait de M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe VEY et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER ».