JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.


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Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.