Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2009, Mme Sylvie André, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er mars 2009.
En cette qualité, Mme Sylvie André sera dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er mars 2009.
M. Pascal Courville, adjoint administratif de 1re classe, est maintenu en tant que régisseur suppléant.