JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 1

Article 1

L'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson » (FROM Sud-Ouest), société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé port de Chef de Baie, 17045 La Rochelle Cedex 1, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.


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Version 1

L'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson » (FROM Sud-Ouest), société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé port de Chef de Baie, 17045 La Rochelle Cedex 1, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.