Arrêté du 22 janvier 2008

Article 9

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Article 9

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, le jury peut être commun au concours interne et au concours externe.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Composition du jury des concours de la mer

Résumé. Le jury des concours de la mer est composé d'un président et de membres choisis pour leurs compétences.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, le jury peut être commun au concours interne et au concours externe.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance