Article 3
L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.