JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par l'arrêté du 13 février 2003, est abrogé.