JORF n°29 du 4 février 1999

Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1983 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des écoles de l'armée de terre en matière d'admission et d'exclusion dans les lycées militaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1983 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des écoles de l'armée de terre en matière d'admission et d'exclusion dans les lycées militaires est abrogé.