JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 9. - Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.

Il décide éventuellement du report des places d'une catégorie à l'autre. Il donne un avis sur l'admission des élèves stagiaires et des candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école.


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Version 1

Art. 9. - Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.

Il décide éventuellement du report des places d'une catégorie à l'autre. Il donne un avis sur l'admission des élèves stagiaires et des candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école.