Arrêté du 22 janvier 1998

Article 9

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 12 février 1998 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 11 janvier 2013

Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année, et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.
Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.
L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 11 janvier 2013

Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année, et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission. Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat. L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au mercredi 31 décembre 2003

Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et en deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.

Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école.