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Arrêté du 22 janvier 1998

DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION RELATIVE AUX ADMISSIONS

Abrogé12 janvier 2013
Abrogé12 janvier 2013

Créé le 12 février 1998 · En vigueur du 15 juin 2008 au 11 janvier 2013

Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur pour les recrutements visés à l'article 3, paragraphes 1°, alinéa b, 2° et 3°, du présent arrêté est composé :

- du directeur de l'école, président du jury ;

- de cinq représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;

- du représentant des anciens élèves au comité de l'enseignement désigné par le président du conseil d'école ;

- des six représentants des enseignants-chercheurs élus au comité de l'enseignement.

Pour le recrutement visé à l'article 3, paragraphe 3°, alinéa a, un représentant de l'Ecole polytechnique est invité aux séances du jury, avec voix consultative.

En outre, le président peut inviter à assister aux séances du jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Le jury d'admission sur titres siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 12 février 1998 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 11 janvier 2013

Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année, et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.
Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.
L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Le jury d'admission sur titres dans la formation conduisant au diplôme de "master of science est composé :

  • du directeur de l'école, président du jury ;
  • du délégué à l'international ;
  • du responsable du programme de la formation conduisant au diplôme de "master of science ;
  • de trois enseignants-chercheurs, responsables d'enseignement dans le programme de la formation conduisant au diplôme de "master of science désignés par le directeur de l'école.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Le jury d'admission sur titres dans la formation conduisant au diplôme de "master of science est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission en "master of science.
L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 12 février 1998

Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école après avis du comité de l'enseignement.

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 12 février 1998

Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au vendredi 11 janvier 2013

DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION RELATIVE AUX ADMISSIONS
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 9 ter
Article 10
Article 11