Art. 1er. - Pour 1998, les taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement sont, après prélèvement de 10 % au profit du budget général, rattachées au budget de l'industrie selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/1998 page 1709
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