Art. 17. - Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.
Arrêté du 22 janvier 1998
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Art. 17. - Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.