JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 14. - La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (1o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.


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Art. 14. - La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (1o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.