Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby,
délégation est donnée à M. Yves Le Gall, sous-directeur des statuts et des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et de M. Yves Le Gall, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.
Pierre Sezille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby,
délégation est donnée à M. Georges Frankart, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction.

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et de M. Georges Frankart, délégation est donnée à Mme Léone Cormier-Maréchal, attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. >>