Arrêté du 22 janvier 1997

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé11 décembre 1999

Créé le 6 février 1997 · Abrogé le 11 décembre 1999

L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999

En vigueur du jeudi 6 février 1997 au vendredi 10 décembre 1999

Source : Légifrance