Créé le 6 février 1997 · Abrogé le 11 décembre 1999
L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 1997
L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 1997 · Abrogé le 11 décembre 1999
L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999
En vigueur du jeudi 6 février 1997 au vendredi 10 décembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-09