Abrogé11 décembre 1999
Créé le 6 février 1997
L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 1997
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-09
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999
En vigueur du jeudi 6 février 1997 au vendredi 10 décembre 1999
L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.