JORF n°32 du 7 février 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.