JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1996, est approuvé le troisième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de spéléologie, ainsi rédigé :
<< Trois emplois de directeur administratif peuvent être confiés à des fonctionnaires de l'Etat en position de détachement. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1996, est approuvé le troisième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de spéléologie, ainsi rédigé :

<< Trois emplois de directeur administratif peuvent être confiés à des fonctionnaires de l'Etat en position de détachement. >>