JORF n°36 du 11 février 1996

Article 5

Article 5

L'arrêté du 25 septembre 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 12 février 1996

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

L'arrêté du 25 septembre 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.