Arrêté du 22 janvier 1996

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 septembre 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 12 février 1996 · Abrogé le 31 décembre 2009

L'arrêté du 25 septembre 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du lundi 12 février 1996 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance