JORF n°36 du 11 février 1996

Article 4

Article 4

Le programme des options a, b, c, et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, celui de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 ainsi que celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 2, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

  1. Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes ;
    - à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
    rue Sainte-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;
    - sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 12 février 1996

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

Le programme des options a, b, c, et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, celui de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 ainsi que celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 2, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

  1. Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes ;

- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,

rue Sainte-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;

- sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.