Arrêté du 22 janvier 1996

Article 4

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Article 4

Le programme des options a, b, c, et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, celui de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 ainsi que celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 2, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes ;
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Sainte

  • Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;
  • sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 12 février 1996 · Abrogé le 31 décembre 2009

Le programme des options a, b, c, et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, celui de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 ainsi que celui de l'épreuve écrite d'admission facultative n° 2, option b, sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté aux adresses suivantes ;
- à Paris, à la délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6,
rue Sainte

  • Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : [1] 42-44-18-60, [1] 42-44-18-62) ;
  • sinon, auprès de la direction des services fiscaux du département de résidence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du lundi 12 février 1996 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance