Arrêté du 22 janvier 1993

Article 6

Abrogé28 novembre 2004

Créé le 14 février 1993

Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un praticien habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat mentionnant notamment les noms, prénoms, qualité et affectation de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du dimanche 14 février 1993 au samedi 27 novembre 2004