Abrogé28 novembre 2004
Créé le 14 février 1993
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 février 1993
Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004
En vigueur du dimanche 14 février 1993 au samedi 27 novembre 2004