Abrogé5 août 1993
Créé le 28 janvier 1993 · Abrogé le 5 août 1993
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 1993
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1993 · Abrogé le 5 août 1993
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993
En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 4 août 1993
Source : Légifrance