Arrêté du 22 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 1993

Créé le 28 janvier 1993 · Abrogé le 5 août 1993

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 4 août 1993

Source : Légifrance