Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 512800 F et un crédit de paiement de 512800 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 512800 F et un crédit de paiement de 512800 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.