Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 22 janvier 1992
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 13
En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance