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Arrêté du 22 janvier 1992

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Article 9

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance