Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. André Rot en absence de M. Richard
Résumé Quand M. Richard est absent, M. Rot peut signer tous les actes sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation de signature Administration Actes administratifs
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.
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