Arrête:
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JORF n°32 du 6 février 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M.
Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" henri-pierre="" culaud,="" jacques="" lenoir="" et="" gérard="" dusart,="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" françois="" pantaloni,="" directeur="" du="" travail="" hors="" classe,="" philippe="" quevremont,="" ingénieur="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" concernant="" les="" affaires="" services="" relevant="" leur="" autorité.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
LOUIS MERMAZ