Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets de l'avenant
Résumé L'avenant commence quand l'arrêté est publié et reste valable jusqu'à la fin de la période, selon la convention collective.
Mots-clés : Législation Arrêté Convention collective Effets Sanctions
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
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