Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du régime de pêche du bar au filet dans la zone Nord
Résumé Les règles de pêche du bar au filet pour 2024 sont validées pour certaines zones.
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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