Créé le 7 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération du Comité national des pêches maritimes
Résumé. Les règles de pêche du bar au filet pour 2024 dans certaines zones ont été approuvées et ajoutées à un arrêté.
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.