Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la licence Bar hameçon de la zone Nord
Résumé Pour pêcher le bar à l'hameçon dans certaines zones, il faut une licence spéciale non transférable, valable un an.
Champ d'application
2.1. L'exercice de la pêche professionnelle du bar à l'hameçon, dans les eaux des zones CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, est soumis à la détention de la licence Bar hameçon de la zone Nord.
2.2. La licence Bar hameçon de la zone Nord est valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
2.3. La licence n'est pas cessible.
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